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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens)


Les mandats des membres du Comité national et des comités locaux, en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont prolongés jusqu'à la date d'entrée en vigueur du prochain arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 213-89 du code de l'environnement dans sa rédaction issue du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2023.