Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens, Art. D133-23, Art. D133-24, Art. D133-25, Art. D133-26, Art. D133-27, Art. D133-28, Art. D133-29, Art. D133-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D624-1, Art. D635-1, Art. D614-1, Art. D641-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens, Art. D213-84, Art. D213-85, Art. D213-86, Art. D213-87, Art. D213-88, Art. D213-89, Art. D213-90, Art. D213-91