ANNEXE III
MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES AMBULANCIERS DIPLÔMÉS D'ÉTAT DE STRUCTURE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Attestation de formation d'adaptation à l'emploi de l'ambulancier diplômé d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière :
Vu le code de la santé publique notamment les articles, L. 4393-1, D. 4393-1, R. 6123-1 à R. 6123-12 et R. 6123-14 à R. 6123-17 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'état de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière ;
Je soussigné(e)
Directeur/directrice du centre d'enseignements de soins d'urgence,
Atteste que,
Nom :
Prénom :
Date de naissance : ,
Ambulancier(ière) diplômé(e) d'Etat
Domicilié(e) à
- a suivi la formation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'état de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière ;
- est en capacité d'exercer au sein d'une structure mobile d'urgence et de réanimation.
Fait le , à
Signature