Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont fixés comme suit :

― établissements de 4e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la hors-catégorie ;

― établissements de 3e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 1re catégorie ;

― établissements de 2e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 2e catégorie ;

― instituts régionaux de formation à l'étranger : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 3e catégorie.