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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)


Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :



Catégorie

Montant annuel minimum

(en euros)

Montant annuel maximum

(en euros)

1

1 450

5 000

2

1 550

5 000

3

1 930

5 000

4

2 050

5 000

5

2 670

5 820

Agents hors filières

et hors catégories

3 050

7 000

Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum.