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Article R350-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R350-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Le rapport de présentation, à partir d'une analyse de l'état initial du paysage à protéger et à mettre en valeur et de son caractère remarquable, expose les objectifs poursuivis en ce qui concerne la protection et la mise en valeur des structures de ce paysage.