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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.