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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-381 du 17 mai 2023 portant expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-381 du 17 mai 2023 portant expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel)


A titre expérimental et pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans les cours d'appel de Besançon, Dijon et Limoges, il est dérogé aux dispositions du décret du 7 décembre 2020 susvisé afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, le traitement regroupé des demandes d'aide juridictionnelle.