Enregistrement vidéo des transferts impliquant le déplacement de thons vivants entre des cages.
I. - L'opérateur donateur, tel que défini par la recommandation 22-08 de la CICTA, s'assure que l'intégralité des transferts de poisson est suivie par une caméra vidéo placée sous l'eau. Il s'assure que les procédures suivantes s'appliquent à ces enregistrements vidéos :
- au début et/ou à la fin de chaque vidéo, le numéro de l'autorisation de transfert de la CICTA est affiché. La date et l'heure (TU) sont affichées en permanence durant l'enregistrement ;
- cet enregistrement vidéo inclut, avant le début du transfert, l'ouverture de la porte et doit montrer si les cages d'origine et de destination contiennent déjà du thon rouge ;
- l'enregistrement vidéo inclut la fermeture de la cage du navire remorqueur ;
- l'enregistrement vidéo est continu, sans interruption ni coupure et couvre toute l'opération de transfert ;
- la vidéo est d'une qualité suffisante pour permettre l'estimation du nombre de thons rouges transférés.
II. - Les dispositions prévues à l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent pas aux transferts de cages entre deux remorqueurs qui n'impliquent pas le déplacement de thons rouges vivants entre ces cages.