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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D181-15-10, Art. D181-13-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D181-13-1, Art. D181-15-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D181-15-1 bis, Art. D181-15-10