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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-5