Articles

Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1))

Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1))


I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-1-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-5-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-10-1

II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er juillet 2024.