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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1))

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5125-23-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16