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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
Art. 74


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4341-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-9