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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1))
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6323-1-3