Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.