Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null