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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025)

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :

1° Organisations syndicales :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;

- l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;

- la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;

- la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;

- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;

- le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;

- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;

- le Syndicat national Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) ;

- le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP) ;

- l'Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) ;

- le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;

- le Syndicat autonome des Navigants du groupe Air France (SNGAF) ;

- l'Union Régionale 974 (UR974) ;


2° Organisations professionnelles :


- le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;

- la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;

- l'Union des entreprises de Proximité (U2P) ;

- la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;

- la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;

- l'Union Des employeurs de l'Economie Sociale et solidaire (UDES) ;

- la Confédération de l'Enseignement Privé Non-Lucratif (CEPNL) ;

- la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) ;

- le Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ;

- l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) ;

- la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).