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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR »)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR »)


Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
1° Les données d'identification des personnes morales de droit public (numéro de SIRET) ou de droit privé en charge de la réalisation des prestations d'accompagnement du programme AGIR ;
2° Les données d'identification des personnes physiques (coordonnées de contact électronique) ayant renseigné un formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du programme AGIR ;
3° Les données d'identification des bénéficiaires des prestations d'accompagnement individualisé réalisées dans le cadre du programme AGIR (numéro étranger, nationalité, genre, date de naissance, date de signature du contrat d'intégration républicaine, date d'obtention de la protection internationale, date du premier entretien AGIR, département de résidence) ;
4° Les informations relatives à la nature des prestations d'accompagnement individualisé réalisées par l'opérateur AGIR auprès du bénéficiaire en matière d'accès aux droits, au logement, à l'emploi, à la formation ;
5° Les informations relatives à la sortie du programme par les bénéficiaires en matière d'accès au logement, à l'emploi ou la formation, et au suivi à 3 mois et à 6 mois.
Les données à caractère personnel et informations mentionnées au présent article peuvent être recueillies par un téléservice.