Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R227-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R227-10, Art. R227-11, Art. R227-12, Art. R227-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R*227-8, Art. R227-9, Art. R227-14, Art. R227-15