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Article D1142-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1142-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le niveau de résultat obtenu par l'entreprise au regard des indicateurs définis aux articles D. 1142-2 et D. 1142-2-1 est déterminé selon les modalités fixées aux annexes I et II figurant à la fin du présent chapitre.