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Article D1142-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1142-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du travail)

Chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi désigne un ou plusieurs référents chargés d'accompagner les entreprises de cinquante à deux cent cinquante salariés, à leur demande, pour le calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 1142-2 et, le cas échéant, pour la définition des mesures adéquates et pertinentes de correction.