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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo)

Sous réserve des dispositions articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret :

1. Sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et les pays suivant faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine et régions ultrapériphériques - tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

2. Sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 31 mai 2027 :

Paris-Bangkok (Thaïlande) ;

Paris-Hong-Kong (RAS Chine) ;

Paris-Shanghai (Chine) ;

Paris-Séoul (Corée du Sud) ;

Paris-Hanoï (Viêt-Nam) ;

Paris-Hô Chi Minh Ville (Viêt-Nam) ;

Paris-Singapour ;

Jusqu'au 31 mars 2028 :

Paris-Guangzhou (Chine) ;

Jusqu'au 31 mars 2024 :

Paris-Abu Dhabi (Emirats arabes unis).