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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment)


Le titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).