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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1433-1