Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 1