Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016
Art. Annexe 12 bis