Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Verdun (55))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 2, Art. 3