Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Verdun (55))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Verdun (55))
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Verdun, dénommé « STEMO de Verdun-Val de Briey », sis 36, rue Saint-Pierre, 55100 Verdun.