Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2023 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2023 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.