Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH))
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2023.