Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée à certains militaires de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2016
Art. 1