Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-2-5, Art. D752-26