Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.