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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3335-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-653 du 26 mai 2021
Art. 2