Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016
Art. 2