Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2023 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2016
Art. 1, Art. 3