Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2023 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2023 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.