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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-348 du 9 mai 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-348 du 9 mai 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-276 du 14 mars 1973
Art. 4