Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null