Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/05/2023 au 16/12/2023 (Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2023.