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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-346 du 4 mai 2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-346 du 4 mai 2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou)


Il est institué une chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou dont le siège est fixé à Chauray (Deux-Sèvres).
Cette chambre interdépartementale exerce :
1° Les attributions de la chambre des notaires pour chacun des départements de la Charente-Maritime et de la Vendée ;
2° Les attributions de la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres ;
3° Les attributions du conseil régional des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers.
Le président de la chambre interdépartementale est assisté de quatre vice-présidents.