Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 6-1