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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R251