Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-32-31