Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2017 modifiant les composantes T1 définitives pour 2013 et 2014 et 2015 et fixant les composantes définitives pour 2015 et 2016 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2017 modifiant les composantes T1 définitives pour 2013 et 2014 et 2015 et fixant les composantes définitives pour 2015 et 2016 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à : 22,49 % pour 2013 ; 22,89 % pour 2014 ; 23,42 % pour 2015 ; 23,59 % pour 2016.