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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement)


La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le jury comprend un président choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonction au ministère chargé de l'environnement ou dans un de ses établissements publics, de catégorie A ou assimilé, assisté de fonctionnaires ou agents en fonction ou de personnalités désignées en raison de leurs compétences.