Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 novembre 2002

Art. 6