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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin)


Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICT

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Haut-Rhin

Colmar

Colmar

Mulhouse

Mulhouse

Brunstatt-Didenheim
Mulhouse
Pfastatt
Riedisheim

Saint-Louis

Huningue
Saint-Louis

Wittenheim

Kingersheim
Wittenheim