Article 16-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 16-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le service de l'encadrement comprend :
-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
-la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.